La déclaration d'accessibilité d'une boutique, pays par pays

Une déclaration d'accessibilité dit aux visiteurs à quel point votre boutique est accessible, ce qui ne l'est pas encore, et comment vous joindre quand quelque chose les bloque. Ce qu'elle doit contenir dépend de là où vous vendez. Voici le modèle de chaque pays pour une boutique en ligne, et la règle qu'ils partagent : l'état de conformité annoncé doit venir d'un audit, pas d'un outil.

Ce que contient toute déclaration

• La norme de référence, et l'état : totalement, partiellement ou non conforme.
• Qui a audité le site, quand, et la part de critères respectés. Les vérifications automatiques seules ne suffisent pas : sans audit, la réponse honnête est « non conforme ».
• Ce qui n'est pas encore accessible, et ce qui est exempté.
• Un moyen de vous joindre, et à qui s'adresser si votre réponse ne suffit pas.

L'UE : les informations sur un service

Pour la directive européenne sur l'accessibilité, une boutique en ligne est un service. Ses informations doivent décrire le service, expliquer comment il s'utilise, dire comment il satisfait les exigences d'accessibilité (en pratique la norme EN 301 549, qui reprend les WCAG 2.1 AA) et nommer l'autorité nationale compétente. Les microentreprises — moins de 10 personnes et au plus 2 millions d'euros de chiffre d'affaires — sont exemptées pour les services. Chaque pays l'écrit dans sa loi :

• Allemagne : le Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG, § 14 et annexe 3) ; l'autorité est la MLBF, l'office de surveillance du marché des Länder, à Magdebourg.
• Espagne : la Ley 11/2023 ; l'autorité de surveillance du marché de la communauté autonome, ou l'unité de coordination de l'État créée en 2026.
• Italie : le décret législatif 82/2022 ; l'autorité est l'AgID, l'Agence pour l'Italie numérique.

La France garde son propre modèle : la déclaration officielle du RGAA, en français, mesurée au RGAA 4.1.

Rédigez la déclaration dans la langue du pays où vous vendez : un client allemand lit une « Barrierefreiheitserklärung », pas une page en français.

Le Royaume-Uni

L'Equality Act 2010 demande aux entreprises des aménagements raisonnables pour les clients handicapés, sans norme technique. Le modèle du gouvernement, mesuré aux WCAG 2.2 AA, est un modèle courant pour les boutiques britanniques ; les réclamations vont à l'Equality Advisory and Support Service.

Les États-Unis

L'Americans with Disabilities Act n'impose pas de déclaration, et les tribunaux regardent si la boutique est utilisable. Une déclaration dans les termes du W3C — totalement, partiellement ou non conforme aux WCAG 2.1 AA — montre aux clients et aux autorités où vous en êtes, et les réclamations peuvent aller au ministère de la Justice.

L'Ontario et l'Australie

En Ontario, les normes d'accessibilité intégrées de l'AODA demandent aux organisations de 50 salariés ou plus de satisfaire les WCAG 2.0 AA sur leurs sites. En Australie, le Disability Discrimination Act 1992 ne fixe pas de norme technique ; les WCAG servent de référence, et les réclamations vont à l'Australian Human Rights Commission.

La rédiger, puis la faire valider

Relyo rédige la déclaration dans une page de votre site WordPress, selon le modèle choisi parmi neuf — France, UE, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, États-Unis, Ontario et Australie —, dans sa langue, et remplit les non-conformités à partir de ses propres vérifications. Il n'annonce jamais plus que ce que votre audit établit. Une déclaration est un texte juridique : faites-la valider par votre avocat avant de la publier.